Roland Lescure, le Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie, a annoncé récemment, le 9 novembre 2022, trois nouveaux dispositifs gouvernementaux destinés à soutenir les initiatives et projets de relocalisation d'entreprises industrielles en France, et donc leur domiciliation officielle à nouveau dans l'Hexagone.
Pourquoi domicilier son entreprise en France ?
La pandémie démarrée en 2020, ses conséquences sur les flux industriels et commerciaux, et les récents événements géopolitiques à l'est de l'Europe occidentale ont fait prendre conscience de la fragilité acquise, depuis quasiment un demi siècle, par l'univers productif français, phénomène qui s'est répercuté par des difficultés en approvisionnements et une augmentation significative de l'inflation.
Aussi, le gouvernement a-t-il décidé de prendre en main cette situation pour y apporter des débuts de solutions, notamment par de la relocalisation industrielle de production de divers produits tels que des chaussures, des jouets, des vélos - dont les préoccupations actuelles liées à la mobilité écologique ont montré l'utilité -, et d'industries textiles largement expatriées à la fin du siècle dernier dans des pays à l'époque à main d’œuvre plus économique : successivement Europe de l'Est, puis Afrique du Nord, puis Chine, puis Asie du Sud-Est…
Ces relocalisations en France, entraînant tout naturellement des domiciliations dans l'Hexagone, ont été impulsées dans le cadre de plans intitulés "France Relance" et "France 2030", et mis à l'honneur à l'occasion de l'anniversaire de création et de diffusion du label "Fabriqué en France", ce qui implique logiquement aussi une domiciliation sur le territoire national.
Il conviendra d'ailleurs de s'attacher à étendre ces relocalisations à d'autres produits industriels dont la cruelle rareté a, ces derniers temps, passablement handicapé des entreprises historiquement domiciliées en France, comme dans l'industrie automobile par exemple, laquelle a été dramatiquement ralentie dans sa production en raison des difficultés d'approvisionnement en composants électroniques essentiellement produits à l'étranger, suscitant une raréfaction des productions et donc des ventes de véhicules neufs… et une hausse consécutive non négligeable des prix des véhicules d'occasion, thermiques et électriques confondus !
Quels sont les disponibilités pour la domiciliation en France ?
C'est toujours le ministre Roland Lescure, délégué chargé de l'industrie, qui a récemment présenté le panel des nouveaux dispositifs destinés à soutenir tous ces projets de relocalisation industrielle et de leur nouvelle domiciliation en France.
Il a ainsi annoncé la création de nouvelles missions de conseil orientées vers la facilitation de ces projets de relocalisation d'entreprises - et donc de leur domiciliation nouvelle - sur le territoire français, initiative faisant espérer en outre et en conséquence la génération d'une augmentation des emplois induits par ces nouvelles domiciliations d'entreprises au sein du tissus économique, industriel et commercial du pays.
Dans le droit fil de cette logique, Bpifrance, de son côté, initie deux missions de conseil dénommées "Stratégie Réindustrialisation" et "Make or Buy", le titre de cette dernière étant imaginé au détriment du respect dû à la langue nationale, mais probablement plus parlant à l'international.
Ce programme vise donc à permettre d'accompagner dans leur stratégie de relocalisation et de nouvelle domiciliation, d'ici l'horizon 2027, environ deux cents entreprises, soit donc une quarantaine par année.
La mission de conseil intitulée "Stratégie de réindustrialisation" est conçue sur une durée de dix jours par entreprise. Elle assiste cette dernière dans l'identification des opportunités de réindustrialisation de ses produits dans l'hexagone, de même que, dans la foulée, dans la stratégie de conception et de réalisation de ses nouveaux projets.
En termes pragmatiques, elle assiste les entreprises pour leur permettre de bien cerner leur stratégie prioritaire de réindustrialisation, de bien identifier la carte de leur chaîne d'approvisionnement - et ses vulnérabilités de circuits, comme précisé plus haut - et de les accompagner dans la construction du plan d'action futur visant à la relocalisation dans la nouvelle domiciliation locale.
Pour sa part, la mission "Make or Buy" constitue également une mission sur dix jours mise à la disposition des entreprises désirant se relocaliser dans une domiciliation nationale retrouvée. Elle permet aux société d'opérer des choix stratégiques entre la fabrication en interne ou le recours à la sous-traitance nationale de proximité.
Ceci afin de calculer au plus juste les coûts de production induits par l'une ou l'autre formule, de pouvoir comparer les différents processi, afin de choisir le meilleur rapport qualité-prix de modèle économique de production : faire directement, ou faire faire !
Stratégie de domiciliation industrielle des territoires
Les "territoires" de France, à savoir les régions, départements, communes, nourrissent tous l'ambition d'attirer dans leur giron la localisation et la domiciliation d'activités économiques, industrielles, commerciales ou de services.
Pour les y aider, la Banque des Territoires a concocté une offre d'accompagnement de ces mêmes territoires dans leur stratégie de relocalisation et d'attrait des domiciliations des entreprises visées, notamment industrielles. Elle leur permet ainsi d'établir des diagnostics concernant la pertinence de domiciliation des filières industrielles, d'envisager des opportunités de potentiel industriel, et de prévoir les nouvelles chaînes de valeur industrielles permises par ces nouvelles domiciliations de retour sur le territoire, aux échelles tant nationale et que régionales.
La Banque des Territoires s'engage ainsi à accorder deux études de filière par région française.
Les outils d'accélération des relocalisations-domiciliations
Dès début 2023, chaque région va voir mis en place, grâce au réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), des "accélérateurs" de relocalisation-domiciliation au service des PME, PMI et ETI.
Ces entreprises pourront ainsi bénéficier de la démarche d'internalisation et d'optimisation de la chaîne d'approvisionnement et de production, entre autres par le développement de la sous-traitance domiciliée sur place ou à proximité immédiate, sur le sol français.
Une plate-forme intitulée "CCI Business" permettra la mise en relation aisée des donneurs d'ordres et des sous-traitants, tous domiciliés sur le territoire national.
Les dispositifs contribuant à l'aide à la relocalisation-domiciliation
Le plan "France 2030" a mis pour sa part en place une application d'appel à projets, notamment de relocalisation-domiciliation, intitulée "i-Démo", destinée au développement de projets domiciliés localement et pouvant contribuer à alimenter les marchés porteurs du moment, tout en contribuant à la transition numérique, énergétique et, en conséquence, écologique.
Enfin, ces entreprises peuvent, sous des conditions précises, prétendre à un prêt, mis à disposition par Bpifrance, pour financer des démonstrateurs industriels et des usines pilotes à risque industriel significatif relocalisées, et donc à nouveau domiciliées en France…
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