Les étapes de la création d'une association ?
Lors d'une précédente publication, les diverses étapes de création d'une association avaient été présentées et développées, et se résumaient aux phases suivantes :
- Tout d'abord, la décision de créer une association pour œuvrer en groupe à la poursuite d'un but collectif et la réalisation d'objectifs communs, car en effet, qui dit association dit réunion d'au moins deux personnes autour d'un projet.
- Ensuite, rédiger soigneusement des statuts pour définir précisément la raison de création de cette association et établir rigoureusement les conditions de son fonctionnement, en veillant par ailleurs à bien respecter les cadres de la législation régissant les activités associatives.
- En annexe, penser éventuellement à doter l'association d'un règlement intérieur, bien que, contrairement aux statuts, obligatoires, le règlement intérieur est facultatif et laissé à l'appréciation des membres fondateurs et/ou actifs de l'association.
- Très important, la détermination du siège social constitue également une étape incontournable. Rappelons que ce dernier peut se situer au domicile du président ou de l'un des membres actifs en charge de l'administration de l'association, ou dans un local propriété de l'association, ou encore dans un local loué par elle (avec un contrat de location justificatif), ou enfin dans un "centre d'affaires" dont le métier est de domicilier des entreprises et accessoirement des associations, et défini à ce titre comme exerçant une activité de domiciliataire. Rappelons aussi que l'activité de domiciliataire est soumise, pour des raisons administratives et de sécurité, à une autorisation préfectorale officielle.
- Par ailleurs, il convient de déterminer les personnes qui seront en charge de la direction et de l'administration de l'association, et en assumeront la responsabilité. Cette disposition est à considérer avec le plus grand sérieux, car en cas de problème, les responsables volontaires ou élus par l'assemblée générale, le conseil d'administration ou le bureau peuvent être appelés en responsabilité civile, voire pénale, en cas de gros problème rencontré par l'association dans le cadre de son activité.
- Enfin, il s'agira de déclarer cette association en gestation auprès du service compétent de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend son siège social, attendu que sa domiciliation auprès d'une société domiciliataire lui conférera très probablement une image supplémentaire de sérieux, surtout si ce "centre d'affaires" est honorablement connu dans l'environnement économique et social local.
Les aspects administratifs de la création d'une association
- En cas de déclaration de création d'association envoyée par courrier, il convient de joindre une enveloppe convenablement affranchie au tarif en vigueur et mentionnant de manière parfaitement lisible le nom de l'association et l'adresse de son siège social de domiciliation.
- La déclaration dûment déposée, le greffe préfectoral des associations procède à son inscription au Registre National des Associations (RNA).
- Dans l'enveloppe de retour sus mentionnée, le greffe adresse à la nouvelle association, en général dans la semaine suivante - sauf périodes avec jours fériés ou vacances - un récépissé mentionnant le numéro RNA de l'association.
- Il convient alors de faire publier un avis de constitution de l'association au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprises (JOAFE), publication permettant de justifier de son existence effective légale et lui conférant sa personnalité morale. Devant être effectuée en général dans le mois suivant la déclaration en préfecture, cette publication est effectuée de manière gratuite.
- Enfin, selon la nature et l'importance de l'activité prévue de l'association, et des risques potentiels auxquels elle peut être éventuellement exposée, il importe de l'assurer, notamment en Responsabilité Civile (RC), voire en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) si l'association vend quelques services par exemple ; certaines compagnies d'assurance sont spécialisées dans les couvertures de risques associatifs.
Les raisons de création d'une association
Comme il a déjà été dit, la création d'une association permet à un groupe d'individus d’œuvrer en commun à la réalisation d'un projet sans but lucratif, contrairement à une activité d'actionnaires dans le cadre d'une entreprise industrielle, commerciale ou de services.
Par ailleurs, le statut associatif bénéficie d'une grande simplicité de la démarche administrative de création. Toute la procédure peut actuellement être effectuée en ligne, en usant de l'avantage du téléservice préfectoral dédié. Ce process de déclaration permet également un appréciable gain de temps, de déplacements, et donc aussi de frais pour les fondateurs.
D'autre part, la création d'une association ne requiert pas de mobiliser un "capital social", comme dans une bonne part des créations de sociétés. Les fondateurs et autres membres ne sont donc pas contraints, en principe, de réaliser des apports en numéraires ou en nature. Toutefois, l'association aura de toute façon besoin de certains moyens pour démarrer et fonctionner, et ceux-ci seront en général apportés, mais de manière modeste en général, par les avoirs propres des membres actifs (mise à disposition de meubles, matériels divers, fournitures, etc.).
Détail non négligeable : une association étant en général "à but non lucratif", elle n'est donc pas soumise à la fiscalité des entreprises industrielles, commerciales ou de services. Toutefois, si elle exerce malgré tout une petite activité économique, elle sera alors astreinte à une déclaration de TVA et d'impôt sur les sociétés, en général sans conséquence fiscale pour les activités très modestes.
Tout ce qui précède permet ainsi d'avoir à tenir une comptabilité de trésorerie réduite à sa plus simple expression sous forme de balance entre recettes et dépenses, soit l'enregistrement des encaissements et des décaissements de chaque exercice civil annuel.
Si une association se trouve confrontée à un besoin de financement pour mener ses activités, elle peut réclamer une cotisation annuelle - en général très modeste - à ses membres adhérents, et elle a aussi la possibilité de recourir à des aides et subventions accordées par l’État et les collectivités locales, moyennant le montage de dossiers justificatifs correspondants à la période de dépôt de ces demandes (en général vers le mois de septembre de l'année en cours pour l'année suivante).
De façon à limiter au maximum les coûts de fonctionnement de l'association, et à alléger sa logistique, il paraît opportun de réfléchir au départ à la négociation d'un contrat annuel basique de domiciliation, avec simple réception du courrier, dans un "centre d'affaires" pratiquant l'activité de domiciliataire; quasiment tous mettent maintenant ce service de domiciliation à disposition des associations.
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