Dès lors qu'un entrepreneur décide de créer son activité indépendante ou sa société, ce dernier bénéficie de la possibilité de domicilier cette activité ou cette société à son domicile personnel.
Cette solution, pratique pour le démarrage d'une action rapide et logistiquement simple, s'avère également économique pour les candidats entrepreneurs ne disposant que de moyens limités pour leur mise en route.
Ainsi, cette formule permet d'économiser les échéances de remboursement d'un emprunt pour l'acquisition d'un local ou le loyer mensuel à payer pour ce même local, alors que le démarrage de l'activité engendrera d'autres dépenses incontournables : investissements en matériels techniques, même sommaires, coûts administratifs divers de la structure, même minime, dépenses en démarches commerciales, toujours essentielles, etc.
Mais attention ! En cas de résidence dans un logement loué, le contrat de location peut éventuellement stipuler une restriction, voire une interdiction, d'exercer une activité professionnelle dans le dit logement. Dans ce cas, il convient de négocier avec le propriétaire bailleur - ou son représentant (agent immobilier, syndic gestionnaire d'immeuble) - la possibilité d'une domiciliation professionnelle provisoire, le temps de se procurer les moyens d'une domiciliation professionnelle définitive.
Toutefois, cette domiciliation professionnelle temporaire, comme sa définition le laisse entendre, ne peut excéder les cinq années à compter de la date d'immatriculation et de début d'exercice de l'activité. Et cette permission comporte des restriction, notamment dans les villes moyennes ou grandes (plus de 200000 habitants par exemple) où il sera interdit de livrer des marchandises lourdes ou encombrantes dans un "appartement professionnel" sis au rez-de-chaussée d'un immeuble, opération susceptible de générer une nuisance pour les autres occupants du dit immeuble.
Sans compter que la domiciliation et le développement de cette activité professionnelle dans le logement d'habitation de la famille du créateur d'entreprise peut générer des perturbations dans sa vie familiale, voire être la cause de conflits au sein du couple, surtout si l'un des membres de ce couple n'est pas impliqué dans l'activité, comme cela peut être souvent le cas chez certains artisans où Madame s'occupe de l'administratif tandis que Monsieur effectue les interventions techniques sur le terrain… Auquel cas, le risque de conflit conjugal s'avère diminué, mais remplacé parfois par des divergences concernant l'activité professionnelle.
Quels recours à l'option de domiciliation d'activité distincte du logement personnel ?
Si maintenant le candidat entrepreneur a le souhait - et les moyens - de domicilier son activité un peu "lourde" dans un local spécialement dédié à une activité commerciale, voire artisanale ou de petite industrie, il convient de s'assurer de la disponibilité de ce local pour la date de démarrage de l'activité. Dans l'affirmative, l'entrepreneur devra alors signer avec le propriétaire un bail commercial d'une durée fixe de neuf ans, avec toutefois la possibilité de le résilier "par tiers", à savoir tous les trois ans ; c'est ce que le langage courant désigne par l'expression "bail 3 - 6 - 9".
Ce contrat stipulera les conditions précises d'occupation des lieux et définira les relations entre le loueur et le locataire. Il précisera la durée minimale de location énoncée ci-dessus ainsi que les modalités de règlement des loyers et de traitement des éventuels contentieux.
Ce contrat, dûment accepté et signé par les parties, permettra de justifier auprès des autorités administratives de la domiciliation de l'entreprise. Le greffe du tribunal de commerce du lieu de domiciliation en exigera d'ailleurs une copie lors du dépôt de la demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Organisée de cette manière, cette domiciliation permet :
- de pallier les difficultés liées au mélange des vies personnelle et professionnelle ;
- d'assurer la parfaite visibilité de l'activité aux yeux du public ;
- d'afficher la crédibilité et le sérieux de l'entreprise au regard de tous les interlocuteurs : prospects, clients, fournisseurs, banquiers, créanciers, et tous les partenaires divers...
Une telle attention portée à l'affichage de la crédibilité de l'activité s'avère particulièrement importante, notamment et surtout dans sa phase de démarrage.
La domiciliation dans une structure spécialisée : le "centre d'affaires"
Un centre d'affaires se présente le plus souvent sous la forme d'un bâtiment érigé dans une zone commerciale ou industrielle, à proximité ou en périphérie d'une (grande) ville, dans un quartier dédié à l'activité professionnelle, en général bien desservi par le réseau de circulation et parfaitement irrigué en transports en commun, le tout facilitant grandement sa fréquentation par tous les acteurs de la vie économique, en partant du producteur initial pour arriver au consommateur final…
Ces centres d'affaires s'arrangent ainsi, le plus souvent, pour bénéficier d'une adresse prestigieuse apte à "dorer" l'image de marque de leurs entreprises clientes domiciliées.
Ces entreprises bénéficient en outre, grâce aux services du domiciliataire, d'une équipe d'accueil, d'une gestion professionnelle du courrier, d'un standard téléphonique centralisé, autant d'atouts permettant un gain de temps plus qu'appréciable, sans parler du bénéfice non négligeable concernant l'image de marque déjà mentionnée, contribuant à la notoriété de l'entreprise…
A tous ces avantages d'une image professionnelle immédiate s'ajoutent en outre une intéressante souplesse de gestion, un certain nombre de coûts revêtant la particularité de charges variables, bien plus confortables et sécurisantes que des coûts fixes, notamment en début d'activité pour une jeune entreprise.
De l'importance du choix soigneux de l'adresse de domiciliation
Comme nous l'avons vu, le choix de l'adresse de domiciliation du siège social de l'entreprise influe grandement sur l'image de l'entreprise. D'où l'importance de la choisir soigneusement, car elle servira également de "marqueur de sérieux", étant en général mentionnée sur tous les documents de fonctionnement de l'entreprise :
- Documents officiels
- Courriers à en-tête
- Plaquettes de présentation
- Cartes de visite
- Factures
- Etc.
Une information à retenir : l'adresse officielle du "siège social" définie ci-dessus peut être différente du local technique - éventuellement moins prestigieusement positionné - où est fabriqué le produit ou le service à vendre.
Il convient également de ne pas négliger, dans la sélection du prestataire domiciliataire, l'aspect économique - au sens large du terme – du lieu de domiciliation. Ainsi est-il important de prendre soigneusement en compte :
- Un emplacement parfaitement adapté à la nature de l'activité ;
- Un contrat de domiciliation permettant d'optimiser au mieux la fiscalité, dont entre autres la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) ; plus le local loué est modeste en surface, moins cet impôt est lourd !
Pour conclure sur ce point, avant d'arbitrer entre la formule "à domicile" et l'option "chez un domiciliataire", bien s'assurer de la compatibilité - ou non – de l'activité entre la vie personnelle et l'exercice professionnel.
Dès lors qu'un entrepreneur décide de créer son activité indépendante ou sa société, ce dernier bénéficie de la possibilité de domicilier cette activité ou cette société à son domicile personnel.
Cette solution, pratique pour le démarrage d'une action rapide et logistiquement simple, s'avère également économique pour les candidats entrepreneurs ne disposant que de moyens limités pour leur mise en route.
Ainsi, cette formule permet d'économiser les échéances de remboursement d'un emprunt pour l'acquisition d'un local ou le loyer mensuel à payer pour ce même local, alors que le démarrage de l'activité engendrera d'autres dépenses incontournables : investissements en matériels techniques, même sommaires, coûts administratifs divers de la structure, même minime, dépenses en démarches commerciales, toujours essentielles, etc.
Mais attention ! En cas de résidence dans un logement loué, le contrat de location peut éventuellement stipuler une restriction, voire une interdiction, d'exercer une activité professionnelle dans le dit logement. Dans ce cas, il convient de négocier avec le propriétaire bailleur - ou son représentant (agent immobilier, syndic gestionnaire d'immeuble) - la possibilité d'une domiciliation professionnelle provisoire, le temps de se procurer les moyens d'une domiciliation professionnelle définitive.
Toutefois, cette domiciliation professionnelle temporaire, comme sa définition le laisse entendre, ne peut excéder les cinq années à compter de la date d'immatriculation et de début d'exercice de l'activité. Et cette permission comporte des restriction, notamment dans les villes moyennes ou grandes (plus de 200000 habitants par exemple) où il sera interdit de livrer des marchandises lourdes ou encombrantes dans un "appartement professionnel" sis au rez-de-chaussée d'un immeuble, opération susceptible de générer une nuisance pour les autres occupants du dit immeuble.
Sans compter que la domiciliation et le développement de cette activité professionnelle dans le logement d'habitation de la famille du créateur d'entreprise peut générer des perturbations dans sa vie familiale, voire être la cause de conflits au sein du couple, surtout si l'un des membres de ce couple n'est pas impliqué dans l'activité, comme cela peut être souvent le cas chez certains artisans où Madame s'occupe de l'administratif tandis que Monsieur effectue les interventions techniques sur le terrain… Auquel cas, le risque de conflit conjugal s'avère diminué, mais remplacé parfois par des divergences concernant l'activité professionnelle.
Recours à l'option de domiciliation d'activité distincte du logement personnel
Si maintenant le candidat entrepreneur a le souhait - et les moyens - de domicilier son activité un peu "lourde" dans un local spécialement dédié à une activité commerciale, voire artisanale ou de petite industrie, il convient de s'assurer de la disponibilité de ce local pour la date de démarrage de l'activité. Dans l'affirmative, l'entrepreneur devra alors signer avec le propriétaire un bail commercial d'une durée fixe de neuf ans, avec toutefois la possibilité de le résilier "par tiers", à savoir tous les trois ans ; c'est ce que le langage courant désigne par l'expression "bail 3 - 6 - 9".
Ce contrat stipulera les conditions précises d'occupation des lieux et définira les relations entre le loueur et le locataire. Il précisera la durée minimale de location énoncée ci-dessus ainsi que les modalités de règlement des loyers et de traitement des éventuels contentieux.
Ce contrat, dûment accepté et signé par les parties, permettra de justifier auprès des autorités administratives de la domiciliation de l'entreprise. Le greffe du tribunal de commerce du lieu de domiciliation en exigera d'ailleurs une copie lors du dépôt de la demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Organisée de cette manière, cette domiciliation permet : de pallier les difficultés liées au mélange des vies personnelle et professionnelle ; d'assurer la parfaite visibilité de l'activité aux yeux du public ; d'afficher la crédibilité et le sérieux de l'entreprise au regard de tous les interlocuteurs : prospects, clients, fournisseurs, banquiers, créanciers, et tous les partenaires divers...
Une telle attention portée à l'affichage de la crédibilité de l'activité s'avère particulièrement importante, notamment et surtout dans sa phase de démarrage.
Un contrat de domiciliation permettant d'optimiser au mieux la fiscalité, dont entre autres la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) ; plus le local loué est modeste en surface, moins cet impôt est lourd !
Pour conclure sur ce point, avant d'arbitrer entre la formule "à domicile" et l'option "chez un domiciliataire", bien s'assurer de la compatibilité - ou non – de l'activité entre la vie personnelle et l'exercice professionnel.
Vous pouvez faire référencer votre centre sur Siize, et rejoindre notre réseau de partenaires domiciliataires de Nantes ou de Rouen, et de nombreuses autres villes à travers toute la France.
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